AIJC V-1989 - SOMMAIRE
Éditorial
Études
- Should England adopt an entrenched Bill
of Rights with judicial review of primary legislation ?
by N. H. Andrews, p. 15
- LAngleterre doit-elle adopter une
Déclaration des droits assortie d'un contrôle juridictionnel
des lois ? par N.H. Andrews , p. 35
Essais
- Le
principe de leffet direct des normes communautaires et
le principe de légalité par Marta Cartabia, p.
59
- Juge constitutionnel, juges du fond
et justiciables dans lévolution de la justice constitutionnelle
par Marilisa dAmico, p. 79
- L'article 2 de la Constitution italienne
et la concrétisation de droits non-écrits par Marie-Claire
Ponthoreau, p. 97
- Lincompétence négative
du législateur et des autorités administratives
par Georges Schmitter, p. 137
- La polémique entre Hans Kelsen
et Carl Schmitt sur la justice constitutionnelle par Nicolò
Zanon, p. 177
Table Ronde
PRINCIPE D'EGALITÉ ET DROIT
DE SUFFRAGE
VIe Table ronde internationale du 12 juillet 1989
(Aix-en-Provence)
- Allocution douverture (W.H. Rehnquist)
français, p. 195
anglais, p. 199
- Allemagne fédérale (M. Fromont),
p. 203
- Autriche (B. Wagner), p. 211
- Belgique (F. Delpérée),
p. 221
- Espagne (P. Cruz Villalón), p.
231
- Etats-Unis (M. Davis), p. 245
- France (A. Roux & Ph. Terneyre), p.
249
- Japon (M. Ueno), p. 295
- Pays scandinaves (E. Smith), p. 301
- Pologne (L. Garlicki), p. 307
- Portugal (L. Nunes de Almeida), p. 315
Chroniques
- Allemagne federale (M. Fromont), p. 329
- Autriche (O. Pfersmann), p. 339
- Belgique (F. Delpérée &
A. Rasson-Roland), p. 363
- Canada (A.L.C. de Mestral)
1988, p. 385
1989, p. 393
- Espagne (P. Bon, P. Cruz Villalón
& F. Moderne), p. 401
- France (B. Genevois), p. 471
- Grece (C. Bacoyannis), p. 521
- Italie - Ie Partie : La justice
constitutionnelle en 1989 (F. Saja), p. 545
IIe Partie : Les décisions de la Cour en 1989 :
analyse quantitative et typologie (J.C. Escarras), p. 572
IIIe Partie : Les compétences régionales
en matière d'environnement entre " intérêt
national " et " coopération loyale " :
le rôle de la jurisprudence constitutionnelle (B.
Caravita), p. 578
- Japon (M. Ueno), p. 587
- Pologne (L. Garlicki), p. 595
- Portugal (J. Miranda), p. 613
Documents
- Le conseil constitutionnel algerien
Extraits de la Constitution algérienne du 23 février
1989, relatifs à linstitution dun Conseil
constitutionnel, p. 639
Premières décisions du Conseil constitutionnel
algérien, p. 64 (documents rassemblés par R. Ben
Achour)